Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique

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Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut Droit et Santé

Résumé

(TGI Saintes, 6 juin 2000, Docteur P. c/ Clinique Pasteur, appel en cours)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Clause d'exclusivité Sanction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique
Résumé	fr (TGI Saintes, 6 juin 2000, Docteur P. c/ Clinique Pasteur, appel en cours)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	788
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2000/0392
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Clause d'exclusivité, Sanction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235904

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:51:10

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02235904, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235904 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.788. ⟨halshs-02235904⟩

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Contrat d'exercice. Exclusivité. Recrutement d'un tiers. Faute de la clinique

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