Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janv. 2000, BO Solidarité et Santé n° 2000/8, 11 mars 2000, p. 511)

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Amiante Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription
Résumé	fr (Circ. DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janv. 2000, BO Solidarité et Santé n° 2000/8, 11 mars 2000, p. 511)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	622
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2000/0303
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE, Maladie professionnelle, Présomption d'imputabilité, Amiante, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235882

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:50:47

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235882, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235882 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Maladie professionnelle. Demande de reconnaissance. Victimes de l'amiante. Délai de prescription. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.622. ⟨halshs-02235882⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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