Clinique. Responsabilité. Gynécologue-obstétricien. Sage-femme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Clinique. Responsabilité. Gynécologue-obstétricien. Sage-femme

Résumé

(Versailles, 1re ch. A, 27 sept. 1999, A c/ G. et clinique François-Régis SA)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02235864, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235864 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Gynécologue-obstétricien. Sage-femme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.531. ⟨halshs-02235864⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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