Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Art. 134 L. de finances pour 1999, JO 31 déc. 1998, p. 20083 ; Circ. DSS-4C n° 99-290 du 20 mai 1999)

Mots clés: PERSONNE HANDICAPEE; Allocation aux adultes handicapés; Condition d'octroi; Retraite

Domaines: Droit

Francis Kessler. Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.831. ⟨halshs-02235753⟩