Assurance maladie. Affiliation. Principe de territorialité. Dérogation. Demande d'emploi indemnisé. Régime local d'Alsace-Moselle

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Affiliation. Principe de territorialité. Dérogation. Demande d'emploi indemnisé. Régime local d'Alsace-Moselle

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 25 juin 1998, arrêt n° 3272 P)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assurance maladie Alsace et Moselle Régime local Champ d'application territorial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assurance maladie. Affiliation. Principe de territorialité. Dérogation. Demande d'emploi indemnisé. Régime local d'Alsace-Moselle
Résumé	fr (Soc. 25 juin 1998, arrêt n° 3272 P)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	910
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1998/0421
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance maladie, Alsace et Moselle, Régime local, Champ d'application territorial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:44:58

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235567, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235567 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Affiliation. Principe de territorialité. Dérogation. Demande d'emploi indemnisé. Régime local d'Alsace-Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.910. ⟨halshs-02235567⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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