Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(CE 3 juill. 1998, req. n° 188004, Syndicat des médecins de l'Ain et autres)

Mots clés

MEDECINE Relations avec les professions et les établissements sanitaires Médecin Convention nationale des médecins généralistes Annulation Exercice de la profession Sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation
Résumé	fr (CE 3 juill. 1998, req. n° 188004, Syndicat des médecins de l'Ain et autres)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	613
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1998/0283
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Relations avec les professions et les établissements sanitaires, Médecin, Convention nationale des médecins généralistes, Annulation, Exercice de la profession, Sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-02235528

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:44:20

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235528, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235528 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613. ⟨halshs-02235528⟩

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