Assurance maladie. Transports bénéficiant de remboursement. Hospitalisation

Philippe Pédrot (1, 2)

1 UTLN - Université de Toulon
2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

(CE 1re et 4e sous-sect. 18 mai 1998, req. n° 184313, Chambre syndicale nationale des services d'ambulances)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Assurance maladie; Transport sanitaire; Prise en charge; Hospitalisation

Domaines: Droit

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Transports bénéficiant de remboursement. Hospitalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.612. ⟨halshs-02235525⟩