Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

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Anne Laude

(Instr. 3C-2-98, BO1, n° 90, 13 mai 1998)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA
Résumé	fr (Instr. 3C-2-98, BO1, n° 90, 13 mai 1998)
Auteur(s)	Anne Laude ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	507
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1998/0209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PHARMACIE, Médicament, Autorisation temporaire d'utilisation, TVA

https://shs.hal.science/halshs-02235491

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:43:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02235491, version 1 (01-08-2019)

Anne Laude. Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.507. ⟨halshs-02235491⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024