Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies

Philippe Pédrot

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies

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Philippe Pédrot

Fonction : Auteur
PersonId : 756895
IdRef : 057405301

Université de Toulon

CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. CNAM, CABDIR n° 2-97 du 15 janv. 1997, non publiée)

Mots clés

SECURITE SOCIALE Assurance maladie Contrôle médical Longue maladie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies
Résumé	fr (Circ. CNAM, CABDIR n° 2-97 du 15 janv. 1997, non publiée)
Auteur(s)	Philippe Pédrot ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 ( 14768 ) - Université de Toulon 83957 La Garde - France Université de Toulon EA3164 ( 303091 )
Numéro	03
Page/Identifiant	679
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/1997/0340
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Assurance maladie, Contrôle médical, Longue maladie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:41:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02235366, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02235366 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance-maladie. Contrôle médical. Longues maladies. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 03, pp.679. ⟨halshs-02235366⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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