La disgrâce de l'échelon communal et des CCAS s'accentue au profit du jacobinisme départemental - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1993

La disgrâce de l'échelon communal et des CCAS s'accentue au profit du jacobinisme départemental

Résumé

Commentaire de la loi du 29 juillet 1992

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02234832, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02234832 , version 1

Citer

Alain Darles. La disgrâce de l'échelon communal et des CCAS s'accentue au profit du jacobinisme départemental. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1993, 01, pp.115. ⟨halshs-02234832⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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