Délégation de paiement

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2018

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Hugues Périnet-Marquet

1. Cour de cassation, 3e civ., 18 mai 2017, n° 16-15.673 - 2. Cour de cassation, 3e civ., 27 avril 2017, n° 16-16.661

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délégation de paiement
Résumé	fr 1. Cour de cassation, 3e civ., 18 mai 2017, n° 16-15.673 - 2. Cour de cassation, 3e civ., 27 avril 2017, n° 16-16.661
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-09
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	222
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2018/0356
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOUS-TRAITANCE, Délégation de paiement, Acceptation, Preuve, Maître de l'ouvrage

https://shs.hal.science/halshs-02234554

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:12:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02234554, version 1 (01-08-2019)

Hugues Périnet-Marquet. Délégation de paiement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2018, 04, pp.222. ⟨halshs-02234554⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024