La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?

Jean-François Struillou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?

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Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Mots clés

URBANISME Règles générales d'urbanisme Code de l'urbanisme Livre Ier Recodification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-15
Numéro	04
Page/Identifiant	211
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2016/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, Règles générales d'urbanisme, Code de l'urbanisme, Livre Ier, Recodification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234310

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:58:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234310, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234310 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La recodification du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : un droit plus accessible et davantage intelligible ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 04, pp.211. ⟨halshs-02234310⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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