Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ?

Matthieu Poumarède

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2016

Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ?

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Matthieu Poumarède

Fonction : Auteur
PersonId : 1051628
IdRef : 076624226

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-17.033, publié au Bulletin, D. 2016. 130

Mots clés

RESPONSABILITE DES FABRICANTS EPERS Panneau d'isolation Responsabilité des constructeurs Responsabilité de fait des produits défectueux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ?
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 7 janvier 2016, n° 14-17.033, publié au Bulletin, D. 2016. 130
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-15
Numéro	03
Page/Identifiant	157
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2016/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DES FABRICANTS, EPERS, Panneau d'isolation, Responsabilité des constructeurs, Responsabilité de fait des produits défectueux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234303

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:58:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234303, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234303 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. Pose défectueuse de panneaux d'isolation : quelles responsabilités ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, 03, pp.157. ⟨halshs-02234303⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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