De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction

Matthieu Poumarède

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2015

De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction

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Matthieu Poumarède

Fonction : Auteur
PersonId : 1051628
IdRef : 076624226

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 oct. 2014, n° 13-19.448, F-D

Mots clés

CONSTRUCTION Bail à construction Preneur Maître d'ouvrage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 7 oct. 2014, n° 13-19.448, F-D
Auteur(s)	Matthieu Poumarède ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	35
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2014/0254
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTRUCTION, Bail à construction, Preneur, Maître d'ouvrage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234173

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:55:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234173, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234173 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède. De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 01, pp.35. ⟨halshs-02234173⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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