Quid des files d'attente devant les cinémas ?

Norbert Foulquier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Conseil d'État, 31 mars 2014, n° 362140, Avignon (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 709 ; AJCT 2014. 388, obs. O. Tambou ; RTD com. 2014. 333, obs. G. Orsoni

Mots clés: DOMAINE PUBLIC; Utilisation privative; Activité commerciale; Stationnement de la clientèle; Taxe trottoir

Domaines: Droit

Norbert Foulquier. Quid des files d'attente devant les cinémas ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2014, 11, pp.570. ⟨halshs-02234151⟩