Le référé-suspension et la vente d'un bien du domaine privé

Norbert Foulquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le référé-suspension et la vente d'un bien du domaine privé

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Conseil d'État, 29 avr. 2013, n° 364058, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, au Lebon ; AJDA 2013. 953

Mots clés

DOMAINE PUBLIC PROCEDURE ET VOIES D'EXECUTION Domaine privé Aliénation Référé-suspension Conclusion de la vente Référé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le référé-suspension et la vente d'un bien du domaine privé
Résumé	fr Conseil d'État, 29 avr. 2013, n° 364058, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, au Lebon ; AJDA 2013. 953
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-02
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-02
Numéro	10
Page/Identifiant	478
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2013/0175
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOMAINE PUBLIC, PROCEDURE ET VOIES D'EXECUTION, Domaine privé, Aliénation, Référé-suspension, Conclusion de la vente, Référé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234025

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:52:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234025, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234025 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Le référé-suspension et la vente d'un bien du domaine privé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 10, pp.478. ⟨halshs-02234025⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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