Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi

Norbert Foulquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Conseil d'État, 28 déc. 2012, n° 353459, Chakour c/ Ville de Paris, au Lebon ; AJDA 2013. 8

Mots clés

PROCEDURE ET VOIES D'EXECUTION Référé Désistement d'action Retrait Nouvelle demande

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi
Résumé	fr Conseil d'État, 28 déc. 2012, n° 353459, Chakour c/ Ville de Paris, au Lebon ; AJDA 2013. 8
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-02
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-02
Numéro	10
Page/Identifiant	477
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2013/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE ET VOIES D'EXECUTION, Référé, Désistement d'action, Retrait, Nouvelle demande

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234024

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:52:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234024, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234024 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 10, pp.477. ⟨halshs-02234024⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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