Sanction de l'absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier

David Noguéro

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2013

Sanction de l'absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier

(1)

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 15 mai 2013, n° 12-14.757, D. 2013. 1272, publié au Bulletin

Mots clés

ASSURANCE Contrat d'assurance Aggravation des risques Déclaration Sanction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanction de l'absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 15 mai 2013, n° 12-14.757, D. 2013. 1272, publié au Bulletin
Auteur(s)	David Noguéro ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-01
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-01
Numéro	07
Page/Identifiant	376
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2013/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, Contrat d'assurance, Aggravation des risques, Déclaration, Sanction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02234005

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:52:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02234005, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02234005 , version 1

Citer

David Noguéro. Sanction de l'absence de déclaration du risque aggravé en cours de chantier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2013, 07, pp.376. ⟨halshs-02234005⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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