L'action en reprise des relations contractuelles : difficultés de mise en uvre

Rozen Noguellou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

L'action en reprise des relations contractuelles : difficultés de mise en uvre

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Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Conseil d'État, 9 mai 2012, Région Champagne-Ardenne, n° 356209, mentionné au Lebon

Mots clés

MARCHE PUBLIC Contentieux Référé contractuel Résiliation Reprise des relations contractuelles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en reprise des relations contractuelles : difficultés de mise en uvre
Résumé	fr Conseil d'État, 9 mai 2012, Région Champagne-Ardenne, n° 356209, mentionné au Lebon
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-06
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-06
Numéro	07
Page/Identifiant	404
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2012/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Contentieux, Référé contractuel, Résiliation, Reprise des relations contractuelles

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233877

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:50:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233877, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233877 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. L'action en reprise des relations contractuelles : difficultés de mise en uvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 07, pp.404. ⟨halshs-02233877⟩

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