Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Stéphane Braconnier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2012

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

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Stéphane Braconnier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051787

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

Conseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon ; AJDA 2012. 625

Mots clés

MARCHE PUBLIC CONTRAT D'ENTREPRISE Exécution technique Groupement d'entreprises Groupement solidaire Mandataire défaillant Mandataire commun Renoncement au marché

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché
Résumé	fr Conseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon ; AJDA 2012. 625
Auteur(s)	Stéphane Braconnier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-05-04
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-05-04
Numéro	05
Page/Identifiant	277
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2012/0096
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, CONTRAT D'ENTREPRISE, Exécution technique, Groupement d'entreprises, Groupement solidaire, Mandataire défaillant, Mandataire commun, Renoncement au marché

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233854

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:49:36

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02233854, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233854 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2012, 05, pp.277. ⟨halshs-02233854⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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