Défaut d'information : quel partage de responsabilité entre l'architecte et le notaire ?

Camille Dreveau (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Cour de cassation, 3e civ., 15 déc. 2010, Michel Bellon et autres c/ Robert Erell-Bouquet et autres, n° 09-68.894

Mots clés: RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS; Responsabilité de droit commun; Obligation d'information; Notaire; Architecte

Domaines: Droit

Camille Dreveau. Défaut d'information : quel partage de responsabilité entre l'architecte et le notaire ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 03, pp.171. ⟨halshs-02233709⟩