L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs

Solange Becqué-Ickowicz

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs

(1, 2)

1
2

Solange Becqué-Ickowicz

Fonction : Auteur
PersonId : 1051822

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

CONSTRUCTION RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Contrat de construction Grenelle de l'environnement Impact Généralités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs
Auteur(s)	Solange Becqué-Ickowicz ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-08
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-08
Numéro	01
Page/Identifiant	25
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0252
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTRUCTION, RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, Contrat de construction, Grenelle de l'environnement, Impact, Généralités

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233691

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:46:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233691, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233691 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, 01, pp.25. ⟨halshs-02233691⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

52 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager