Marché de maîtrise d'uvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'uvre

Rozen Noguellou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2010

Marché de maîtrise d'uvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'uvre

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Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Conseil d'État, 29 sept. 2010, Sté Babel, req. n° 319481 : AJDA 2010. 1856

Mots clés

MARCHE PUBLIC Marché public de travaux Maîtrise d'oeuvre publique Rémunération forfaitaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marché de maîtrise d'uvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'uvre
Résumé	fr Conseil d'État, 29 sept. 2010, Sté Babel, req. n° 319481 : AJDA 2010. 1856
Auteur(s)	Rozen Noguellou ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-11-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	554
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2010/0214
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Marché public de travaux, Maîtrise d'oeuvre publique, Rémunération forfaitaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233669

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:46:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233669, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233669 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Marché de maîtrise d'uvre : caractère forfaitaire de la rémunération du maître d'uvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.554. ⟨halshs-02233669⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024