Éléments de définition de la sous-traitance

Hugues Périnet-Marquet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

Cour de cassation, 3e civ., 14 avr. 2010, Sté CIF coopérative c/ Sté Sondefor sondages et forages, n° 09-12.339 : D. 2010. 1209. Cour de cassation, 3e civ., 18 nov. 2009, Sté Bilfinger Berger Freiburg Gmbh c/ Sté Remax structures, n° 08-19.355 : Bull. civ. III, n° 252 ; D. 2010. 741, note F. Labarthe. Cour de cassation, 3e civ., 17 mars 2010, Sté Oxxo menuiseries c/ Sté Général Foy investissement, n° 09-12.208 (3 espèces)

Mots clés: SOUS-TRAITANCE; Définition

Domaines: Droit

Hugues Périnet-Marquet. Éléments de définition de la sous-traitance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 11, pp.543. ⟨halshs-02233660⟩