Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ?

David Noguéro (1)

1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Cour de cassation, 2e civ., 25 févr. 2010, David-Albenque c/ Sté Swisslife assurances de biens, pourvoi n° 09-13.788, inédit

Mots clés: ASSURANCE; Assurance de dommages; Assurance incendie; Faute intentionnelle; Suicide

Domaines: Droit

David Noguéro. Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2010, 05, pp.271. ⟨halshs-02233607⟩