Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008

Philippe Théry

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008

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Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

CONSTRUCTION Généralités Prescription Loi du 17 juin 2008 Application de la loi dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-10
Numéro	09
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2009/0226
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTRUCTION, Généralités, Prescription, Loi du 17 juin 2008, Application de la loi dans le temps

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:43:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233523, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233523 , version 1

Citer

Philippe Théry. Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 09, pp.481. ⟨halshs-02233523⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le référé probatoire et l'application dans le temps de la loi du 17 juin 2008

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