Contrat de partenariat et urgence

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

(1, 2)

1
2

Lucien Rapp

Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janv. 2009, Département du Loiret, req. n° 08NT01579, AJDA 2009. 231

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat de partenariat et urgence
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Nantes, 23 janv. 2009, Département du Loiret, req. n° 08NT01579, AJDA 2009. 231
Auteur(s)	Lucien Rapp ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication ( 445905 ) - UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 TOULOUSE CEDEX 9 - France Université Toulouse Capitole EA 785 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	176
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2009/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Contrat de partenariat, Recours, Conditions, Urgence

https://shs.hal.science/halshs-02233444

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:42:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02233444, version 1 (01-08-2019)

Lucien Rapp. Contrat de partenariat et urgence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, 03, pp.176. ⟨halshs-02233444⟩

UT1-CAPITOLE

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024