Téléphonie mobile : l'accueil du principe de précaution dans un contentieux de voisinage

François-Guy Trébulle

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2008

Téléphonie mobile : l'accueil du principe de précaution dans un contentieux de voisinage

(1, 2)

1
2

François-Guy Trébulle

Fonction : Auteur
PersonId : 778916
IdRef : 060795395

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 8e Ch., 18 sept. 2008, Société Bouygues Telecom, n° 07/02173

Mots clés

PROPRIETE Trouble du voisinage Risque créé Risque sanitaire Antenne de téléphonie mobile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Téléphonie mobile : l'accueil du principe de précaution dans un contentieux de voisinage
Résumé	fr Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 8e Ch., 18 sept. 2008, Société Bouygues Telecom, n° 07/02173
Auteur(s)	François-Guy Trébulle ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-10
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-10
Numéro	10
Page/Identifiant	489
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2008/5006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Trouble du voisinage, Risque créé, Risque sanitaire, Antenne de téléphonie mobile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02233395

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:41:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02233395, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02233395 , version 1

Citer

François-Guy Trébulle. Téléphonie mobile : l'accueil du principe de précaution dans un contentieux de voisinage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, 10, pp.489. ⟨halshs-02233395⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Téléphonie mobile : l'accueil du principe de précaution dans un contentieux de voisinage

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager