Ouvrage public mal implanté peut se détruire

Marc Bruschi

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Ouvrage public mal implanté peut se détruire

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Marc Bruschi

Fonction : Auteur
PersonId : 781150
IdRef : 035052619

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Résumé

(Cour de cassation, 3e civ., 30 avr. 2003, Cts Mourareau c/ Cne de Verdun-sur-Ariège - Pourvoi n° 01-14.148)

Mots clés

PROPRIETE Empiètement Voie de fait Ouvrage public Démolition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ouvrage public mal implanté peut se détruire
Résumé	fr (Cour de cassation, 3e civ., 30 avr. 2003, Cts Mourareau c/ Cne de Verdun-sur-Ariège - Pourvoi n° 01-14.148)
Auteur(s)	Marc Bruschi ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-11-12
Numéro	06
Page/Identifiant	571
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2003/0376
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Empiètement, Voie de fait, Ouvrage public, Démolition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232829

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:17:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02232829, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02232829 , version 1

Citer

Marc Bruschi. Ouvrage public mal implanté peut se détruire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.571. ⟨halshs-02232829⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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