La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?

Michel Degoffe (1)

1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

(Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002, loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, JO 30 août 2002, p. 14398)

Mots clés: MARCHE PUBLIC; Marché public de travaux; Maîtrise d'ouvrage publique; Notion; Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

Domaines: Droit

Michel Degoffe. La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.398. ⟨halshs-02232501⟩