Droit pour le maître de l'ouvrage de vérifier le montant de la créance du sous-traitant

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit pour le maître de l'ouvrage de vérifier le montant de la créance du sous-traitant
Résumé	fr (CE, 28 avr. 2000, Sté Peinture Normandie, req. n° 181604 ; à publier au Lebon)
Auteur(s)	François Llorens ^{1, 2} , Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	334
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2000/0398
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Exécution financière, Sous-traitance, Paiement directe

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https://shs.hal.science/halshs-02231754

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:05:29

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02231754, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231754 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Droit pour le maître de l'ouvrage de vérifier le montant de la créance du sous-traitant. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 03, pp.334. ⟨halshs-02231754⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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