Passation des marchés fractionnés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Passation des marchés fractionnés

Résumé

(Circ. interministérielle du 24 janv. 2000 relative aux marchés fractionnés, Mon. TP, 10 mars 2000, TO, p. 450)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02231618, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02231618 , version 1

Citer

François Llorens, Pierre Soler-Couteaux. Passation des marchés fractionnés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 02, pp.165. ⟨halshs-02231618⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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