Utilisation du critère du mieux-disant social

François Llorens

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2000

Utilisation du critère du mieux-disant social

(1, 2)

1
2

François Llorens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051766

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(TA Strasbourg, 30 nov. 1999, Préfet du Bas-Rhin c/ Communauté urbaine de Strasbourg - Société Au Port'unes, req. n° 99-1028)

Mots clés

MARCHE PUBLIC Passation Appel d'offres Critère Mieux-disant social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Utilisation du critère du mieux-disant social
Résumé	fr (TA Strasbourg, 30 nov. 1999, Préfet du Bas-Rhin c/ Communauté urbaine de Strasbourg - Société Au Port'unes, req. n° 99-1028)
Auteur(s)	François Llorens ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-03-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2000/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE PUBLIC, Passation, Appel d'offres, Critère, Mieux-disant social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02231546

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:03:13

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02231546, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231546 , version 1

Citer

François Llorens. Utilisation du critère du mieux-disant social. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2000, 01, pp.39. ⟨halshs-02231546⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

SITE-ALSACE

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Utilisation du critère du mieux-disant social

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager