Travaux maritimes au sens de la loi n° 76-646 du 16 juill. 1976

Christian Lavialle

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Travaux maritimes au sens de la loi n° 76-646 du 16 juill. 1976

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Christian Lavialle

Fonction : Auteur
PersonId : 1137216

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Résumé

(CE, 8 mars 1999, Min. de l'Equipement C/ Union nationale des producteurs de granulat, req. n° 160241)

Mots clés

Travaux maritimes Notion DOMAINE PUBLIC Domaine public maritime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travaux maritimes au sens de la loi n° 76-646 du 16 juill. 1976
Résumé	fr (CE, 8 mars 1999, Min. de l'Equipement C/ Union nationale des producteurs de granulat, req. n° 160241)
Auteur(s)	Christian Lavialle ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-12-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0684
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Travaux maritimes, Notion, DOMAINE PUBLIC, Domaine public maritime

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https://shs.hal.science/halshs-02231374

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 10:00:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231374, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231374 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Travaux maritimes au sens de la loi n° 76-646 du 16 juill. 1976. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 04, pp.629. ⟨halshs-02231374⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Travaux maritimes au sens de la loi n° 76-646 du 16 juill. 1976

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