Prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse

Florence Jamay (1, 2)

1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(D. n° 98-1143, arr. et cir. du 15 déc. 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse, JO 16 déc. 1998, p. 18955 et 18957)

Mots clés: ENVIRONNEMENT; Bruit; Nuisance sonore; Discothèque

Domaines: Droit

Florence Jamay. Prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 02, pp.201. ⟨halshs-02231164⟩