Conditions de légalité de la révision d'un plan d'occupation des sols

Jacqueline Morand-Deviller

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1999

Conditions de légalité de la révision d'un plan d'occupation des sols

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Jacqueline Morand-Deviller

Fonction : Auteur
PersonId : 1051663

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CE, 25 nov. 1998, Commune de Grimaud, req. n° 168029)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Révision

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions de légalité de la révision d'un plan d'occupation des sols
Résumé	fr (CE, 25 nov. 1998, Commune de Grimaud, req. n° 168029)
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	81
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1999/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr URBANISME, POS/PLU, Révision

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:55:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02231071, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02231071 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Conditions de légalité de la révision d'un plan d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, 01, pp.81. ⟨halshs-02231071⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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