Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent

Yves Gaudemet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent

(1, 2)

1
2

Yves Gaudemet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051674

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Résumé

(CA, Lyon, 7 févr. 1996, Epoux Albon, req. n° 9503943.)

Mots clés

Demande Propriétaire apparent URBANISME Lotissement Autorisation de lotir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent
Résumé	fr (CA, Lyon, 7 févr. 1996, Epoux Albon, req. n° 9503943.)
Auteur(s)	Yves Gaudemet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1996-09-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1996-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	364
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1996/0459
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Demande, Propriétaire apparent, URBANISME, Lotissement, Autorisation de lotir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229693

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:37:25

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02229693, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02229693 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.364. ⟨halshs-02229693⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 27/04/2024

Demande d'autorisation de lotir et propriétaire apparent

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager