Dégâts causés à l'agriculture et responsabilité de l'Etat

Jacques Foyer

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Dégâts causés à l'agriculture et responsabilité de l'Etat

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Jacques Foyer

Fonction : Auteur
PersonId : 763989
IdRef : 059352507

Université Panthéon-Assas

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ENVIRONNEMENT AGRICULTURE Patrimoine biologique Protection Animaux Dégât causé à l'agriculture Dégât Responsabilité de l'Etat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dégâts causés à l'agriculture et responsabilité de l'Etat
Auteur(s)	Jacques Foyer ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-03-15
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	183
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1995/0185
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE, Patrimoine biologique, Protection, Animaux, Dégât causé à l'agriculture, Dégât, Responsabilité de l'Etat

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https://shs.hal.science/halshs-02228900

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:26:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02228900, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02228900 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Dégâts causés à l'agriculture et responsabilité de l'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 01, pp.183. ⟨halshs-02228900⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Dégâts causés à l'agriculture et responsabilité de l'Etat

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