Marché foncier agricole et droit de préemption

Jacques Foyer

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché foncier agricole et droit de préemption

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Jacques Foyer

Fonction : Auteur
PersonId : 763989
IdRef : 059352507

Université Panthéon-Assas

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Préemption du preneur. Aliénation de la nue-propriété entre parents au 3e degré

Mots clés

AGRICULTURE Préemption du preneur Nue-propriété

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Marché foncier agricole et droit de préemption
Résumé	fr Préemption du preneur. Aliénation de la nue-propriété entre parents au 3e degré
Auteur(s)	Jacques Foyer ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-12-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	527
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1991/0471
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRICULTURE, Préemption du preneur, Nue-propriété

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227885

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:06:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02227885, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227885 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Marché foncier agricole et droit de préemption. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.527. ⟨halshs-02227885⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Marché foncier agricole et droit de préemption

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