Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque

Caroline Le Goffic (1)

1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, n° 17/16354 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Mots clés: MARQUE; Usage fautif; Usage pouvant contribuer à la dégénérescence

Domaines: Droit

Caroline Le Goffic. Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.506. ⟨halshs-02227477⟩