Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale

Céline Castets-Renard

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale

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Céline Castets-Renard

Fonction : Auteur
PersonId : 744837
IdHAL : celine-castets-renard
IdRef : 077455711

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

Loi Informatique et libertés Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 Directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016 Traitement des données Coopération policière et pénale Droit pénal Données à caractère personnel Protection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale
Auteur(s)	Céline Castets-Renard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-12
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-12
Numéro	09
Page/Identifiant	480
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2018/0440
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Loi Informatique et libertés, Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, Directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, Traitement des données, Coopération policière et pénale, Droit pénal, Données à caractère personnel, Protection

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227473

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:40:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02227473, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227473 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.480. ⟨halshs-02227473⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Réforme de la LIL et transposition de la directive à des fins de coopération policière et judiciaire pénale

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