L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur

Mathieu Combet

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur

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1

Mathieu Combet

Fonction : Auteur
PersonId : 749254
IdHAL : mathieu-combet
IdRef : 183055217

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Contentieux Compétence juridictionnelle Juridiction du for Consommateur Compte Facebook

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur
Sous-Titre	fr Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 25 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems c/ Facebook - Qualification de l'arrêt : Important
Auteur(s)	Mathieu Combet ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-15
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-15
Numéro	06
Page/Identifiant	371
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2018/0350
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contentieux, Compétence juridictionnelle, Juridiction du for, Consommateur, Compte Facebook

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227455

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:40:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02227455, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227455 , version 1

Citer

Mathieu Combet. L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 25 janvier 2018, aff. C-498/16, Schrems c/ Facebook - Qualification de l'arrêt : Important. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.371. ⟨halshs-02227455⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur

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