L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Observations sous Cour de cassation (com.), 17 janvier 2018, n° 15-29.276, Castel - Qualification de l'arrêt : Revirement

Mots clés: MARQUE; Signe distinctif; Droit exclusif; Usage; Contrefaçon

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. L'arrêt Castel frères ou la fin d'un casse-tête chinois. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.363. ⟨halshs-02227453⟩