Le prêt public par les bibliothèques étendu aux livres numériques

Sarah Dormont (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 10 novembre 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c/ Stichting Leenrecht - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DROIT D'AUTEUR; Prêt de copies d'œuvres; Livres numériques; Bibliothèques publiques

Domaines: Droit

Sarah Dormont. Le prêt public par les bibliothèques étendu aux livres numériques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 01, pp.42. ⟨halshs-02227341⟩