La loi pour une République numérique et la propriété intellectuelle

Valérie-Laure Benabou

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

La loi pour une République numérique et la propriété intellectuelle

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Valérie-Laure Benabou

Fonction : Auteur
PersonId : 755091
IdRef : 035241969

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 Propriété intellectuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi pour une République numérique et la propriété intellectuelle
Auteur(s)	Valérie-Laure Benabou ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-14
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-14
Numéro	11
Page/Identifiant	531
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2016/0491
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE, Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, Propriété intellectuelle

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https://shs.hal.science/halshs-02227326

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:37:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02227326, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227326 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou. La loi pour une République numérique et la propriété intellectuelle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.531. ⟨halshs-02227326⟩

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