Objets Connectés et responsabilité

Nathalie Martial-Braz

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Objets Connectés et responsabilité

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Nathalie Martial-Braz

Fonction : Auteur
PersonId : 1258652
IdHAL : nathalie-martial-braz

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

OBJETS CONNECTES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité en cas d'atteinte aux données à caractère personnel Coresponsabilité Responsabilité conjointe Protection Voiture autonome

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Objets Connectés et responsabilité
Auteur(s)	Nathalie Martial-Braz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-12
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-12
Numéro	09
Page/Identifiant	399
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2016/0395
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr OBJETS CONNECTES, DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, Responsabilité du fait des produits défectueux, Responsabilité en cas d'atteinte aux données à caractère personnel, Coresponsabilité, Responsabilité conjointe, Protection, Voiture autonome

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227312

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:37:32

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 09:49:39

Dates et versions

halshs-02227312, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227312 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Objets Connectés et responsabilité. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 09, pp.399. ⟨halshs-02227312⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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