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Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Les groupes de contrats en droit d'auteur : étude de clauses

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227280, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227280 , version 1

Citer

Maite Guillemain. Les groupes de contrats en droit d'auteur : étude de clauses. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 03, pp.133. ⟨halshs-02227280⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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