Le projet de loi pour une République numérique : entre espoirs et regrets - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Le projet de loi pour une République numérique : entre espoirs et regrets

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227263, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227263 , version 1

Citer

Judith Rochfeld. Le projet de loi pour une République numérique : entre espoirs et regrets. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.4. ⟨halshs-02227263⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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