Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Conseil constitutionnel, 19 octobre 2018, n° 2018-741-QPC, M. Belkacem B. [Délai de recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière], AJDA 2018. 2049 ; D. 2018. 2024 ; Constitutions 2018. 426, chron. C. Pouly ; ibid. 462, Décision

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Etranger; Eloignement; Reconduite à la frontière; Droit au juge

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 04, pp.551. ⟨halshs-02227259⟩