Droits d'auteurs et services de radio par internet

Jean-François Giacuzzo

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2018

Droits d'auteurs et services de radio par internet

(1)

Jean-François Giacuzzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051907
IdRef : 172352703

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-649-QPC, D. 2017. 1654, et les obs. ; Dalloz IP/IT 2017. 591, obs. T. Azzi ; Constitutions 2017. 500

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit de propriété Propriété intellectuelle Droit d'auteur Rémunération

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits d'auteurs et services de radio par internet
Résumé	fr Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-649-QPC, D. 2017. 1654, et les obs. ; Dalloz IP/IT 2017. 591, obs. T. Azzi ; Constitutions 2017. 500
Auteur(s)	Jean-François Giacuzzo ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-21
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-21
Numéro	04
Page/Identifiant	582
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2018/0225
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit de propriété, Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, Rémunération

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227218

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:35:29

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02227218, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227218 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Droits d'auteurs et services de radio par internet. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 04, pp.582. ⟨halshs-02227218⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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